ARCHITECTURE - DECO - DESIGN

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Mentions légales et politique de confidentialité

1/ Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.archidecoriviera.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale
Nom : Archi Déco Riviera
Adresse : 22, Chemin des Canebiers – 06390 BENDEJUN
Objet de l’activité : Activités d’architectures
Email :  info@archidecoriviera.com
Tél : 06 17 85 32 12
Siret: 918 833 781 00019
APE 7410 Z

Assurance de Responsabilité Décennale obligatoire & de Responsabilité Civile Professionnelle - Assurance souscrite auprès de .....en cours.....

Direction de la publication : Mr Serge ROBIN

Crédits photos et vidéos : 
Archi Déco Riviera – Serge ROBIN. Tous droits réservés sur les photos et vidéos

Conception et développement : 
ARCHI DECO RIVIERA -SERGE ROBIN

Hébergement :
LWS

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.archidecoriviera.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Archi Déco Riviera - Serge ROBIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.archidecoriviera.fr est mis à jour régulièrement par Archi Déco Riviera - Serge ROBIN.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site www.archidecoriviera.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Archi Déco Riviera - Serge ROBIN s’efforce de fournir sur le site www.archidecoriviera.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.archidecoriviera.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.archidecoriviera.fr ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Archi Déco Riviera - Serge ROBIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Archi Déco Riviera - Serge ROBIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Archi Déco Riviera - Serge ROBIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.archidecoriviera.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.archidecoriviera.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Pour annuler votre consentement, vous devez envoyer un email à info@archidecoriviera.com pour demander la suppression de vos données personnelles chez www.archidecoriviera.fr.

Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.archidecoriviera.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Archi Déco Riviera - Serge ROBIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.archidecoriviera.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse email suivante : info@archidecoriviera.com

8/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.archidecoriviera.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Archi Déco Riviera - Serge ROBIN. Cependant, Archi Déco Riviera - Serge ROBIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archidecoriviera.fr est soumis au droit françaiset à la seule compétence des Tribunaux de Nice.

10/ Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11/ Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter Archi Déco Riviera - Serge ROBIN sur l’adresse email suivante : info@archidecoriviera.com ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au +33 6 17 85 32 12

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2022.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.